CGV- Mentions légales & clauses confidentielles

"Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) dĂ©finissent les modalitĂ©s et conditions selon lesquelles digitale-agency.pro (ci-aprĂšs "l’Agence") fournit ses services digitaux aux clients (ci-aprĂšs "le Client")."Pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les lois françaises (notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique)""Collectes d'information"

Prestations proposées

  • L’Agence propose des services de dĂ©veloppement web, marketing digital, design graphique, et conseil stratĂ©gique, intĂ©grant des solutions basĂ©es sur l’intelligence artificielle (IA), le NoCode, et une approche Ă©coresponsable.

    • Commandes

  • Toute commande passĂ©e par le Client implique son acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV. Les commandes doivent ĂȘtre confirmĂ©es par Ă©crit (email ou contrat signĂ©) pour ĂȘtre validĂ©es.

    Prix et conditions de paiement

  • Les tarifs des prestations sont mentionnĂ©s dans le devis envoyĂ© au Client et sont facturĂ©s hors taxes (HT), l’Agence n’étant pas assujettie Ă  la TVA conformĂ©ment Ă  l'article 293 B du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts.

    đŸŒ±âœš

  • Un acompte de 30 % du montant total est exigĂ© Ă  la signature du devis. 🌍⚡
  • Le solde devra ĂȘtre rĂ©glĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs la rĂ©ception de la facture finale.

    • DĂ©lais de rĂ©alisation

  • Les dĂ©lais de livraison sont convenus avec le Client au moment de la commande. L’Agence s’efforce de respecter ces dĂ©lais, sous rĂ©serve de la fourniture dans les temps des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires par le Client.

    • ResponsabilitĂ©

  • L’Agence s’engage Ă  fournir des services conformes aux standards professionnels et Ă  garantir la qualitĂ© des livrables. Toutefois, l’Agence ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects ou des pertes financiĂšres subis par le Client en cas de problĂšme technique ou d’utilisation des livrables en dehors du cadre convenu.

    • ConfidentialitĂ©

  • L’Agence et le Client s’engagent Ă  garder confidentielles toutes les informations Ă©changĂ©es dans le cadre de la prestation.

    • PropriĂ©tĂ© intellectuelle

  • Tous les livrables demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de l’Agence jusqu’au paiement intĂ©gral de la prestation.

    • RĂ©siliation

  • En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versĂ© restera acquis Ă  l’Agence Ă  titre de dĂ©dommagement.

    • Clause Ă©coresponsable

  • ConformĂ©ment aux engagements de l’Agence, toutes les prestations sont rĂ©alisĂ©es dans une dĂ©marche visant Ă  rĂ©duire leur impact environnemental. Cela inclut, mais ne se limite pas Ă , l’optimisation du poids des sites web, l’utilisation d’hĂ©bergements Ă©cologiques, et le choix de solutions techniques durables.

    • Litiges

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de rĂ©soudre le diffĂ©rend Ă  l’amiable. À dĂ©faut, le tribunal compĂ©tent sera celui du siĂšge social de l’Agence.

    • Modification des CGV

  • L’Agence se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CGV Ă  tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront Ă  toute commande passĂ©e aprĂšs leur publication.

    • Mentions lĂ©gales

    Nom de l’entreprise: Digitale-agency.pro

  • Adresse : Rue Danton, 30100 AlĂšs, France
    • Site web : https://www.agence-digitale.pro

    HĂ©bergeur futur

  • Nom : Green4Cloud Adresse : 142 Rue Henri Fabre, 34130 Mauguio, France TĂ©lĂ©phone : 04 49 23 09 86 Site web : https://www.green4cloud.com
  • "Chez digitale-agency.pro", nous avons choisi Green4Cloud comme hĂ©bergeur pour une raison simple : leur engagement envers l'environnement reflĂšte parfaitement nos valeurs. đŸŒ±âœš
  • En collaborant avec un hĂ©bergeur qui utilise des Ă©nergies renouvelables et optimise la consommation Ă©nergĂ©tique, nous rĂ©duisons l'empreinte carbone de nos projets. Cela signifie que chaque site web que nous crĂ©ons contribue Ă  un futur plus durable.💚
  • Pour nous, allier performance et Ă©coresponsabilitĂ© est essentiel, et Green4Cloud nous permet de proposer Ă  nos clients des solutions fiables, innovantes et respectueuses de la planĂšte. 🌍⚡

    • CoordonnĂ©es

    Nom de l'entreprise

    • digitale-agency.pro
    • Responsable lĂ©gal : Fabrice Fourdrinier
    • SiĂšge social : 11, Rue Danton, 30100 AlĂšs Gard France
    • Contact :Envoyer un courrier

      06 49 56 24 02
    • NumĂ©ro SIRET:51126750200025
    • Code APE ::6201Z

    Propriété intellectuelle :

  • Tous les contenus prĂ©sents sur ce site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Digitale-agency.pro, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation prĂ©alable de Digitale-agency.pro.

    • 📜 Mention lĂ©gale pour notre slogan:

  • 💬 Le slogan "En vert et contre tous !"ℱ est une crĂ©ation originale de l’agence digitale Ă©coresponsable agence-digitale.pro. Toute reproduction, utilisation ou imitation, partielle ou totale, sans autorisation prĂ©alable est interdite.
  • 💡 Ce slogan est utilisĂ© officiellement depuis le 04/02/2025 et fait partie intĂ©grante de l’identitĂ© de l’agence. Toute tentative d’appropriation sera considĂ©rĂ©e comme une violation de nos droits d’usage et pourra faire l’objet de poursuites.

    • ResponsabilitĂ© :

  • Digitale-agency.pro s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es sur ce site, mais dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas d’indisponibilitĂ© du site.

    • DonnĂ©es personnelles

  • Le site utilise des cookies pour amĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur. Vous pouvez gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies dans les paramĂštres de votre navigateur.

    • Engagements Éthiques

  • Respect total de votre vie privĂ©e.

  • Utilisation transparente et sĂ©curisĂ©e de vos donnĂ©es.

  • AmĂ©lioration continue de nos pratiques de protection des donnĂ©es.

    • Clauses confidentielles

  • Nous collectons des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et toute autre donnĂ©e nĂ©cessaire pour vous fournir nos prestations.

    • Utilisation des donnĂ©es

  • Nom : Green4Cloud Adresse : 142 Rue Henri Fabre, 34130 Mauguio, France TĂ©lĂ©phone : 04 49 23 09 86
  • Site web : https://green4.cloud/fr
  • "Chez digitale-agency.pro", nous avons choisi Green4Cloud comme hĂ©bergeur pour une raison simple : leur engagement envers l'environnement reflĂšte parfaitement nos valeurs. đŸŒ±âœš
  • En collaborant avec un hĂ©bergeur qui utilise des Ă©nergies renouvelables et optimise la consommation Ă©nergĂ©tique, nous rĂ©duisons l'empreinte carbone de nos projets. Cela signifie que chaque site web que nous crĂ©ons contribue Ă  un futur plus durable.💚
  • Pour nous, allier performance et Ă©coresponsabilitĂ© est essentiel, et Green4Cloud nous permet de proposer Ă  nos clients des solutions fiables, innovantes et respectueuses de la planĂšte. 🌍⚡

    • CoordonnĂ©es

    Nom de l'entreprise

    • digitale-agency.pro
    • Responsable lĂ©gal : Fabrice Fourdrinier
    • SiĂšge social : 11, Rue Danton, 30100 AlĂšs Gard France
    • Contact :Envoyer un courrier

      06 49 56 24 02
    • NumĂ©ro SIRET:51126750200025
    • Code APE ::6201Z

    Propriété intellectuelle :

  • Tous les contenus prĂ©sents sur ce site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Agence-digitale.pro, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation prĂ©alable de Digitale-agency.pro.

    • ResponsabilitĂ© :

  • Digitale-agency.pro s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es sur ce site, mais dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas d’indisponibilitĂ© du site.

    • DonnĂ©es personnelles

  • Le site utilise des cookies pour amĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur. Vous pouvez gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies dans les paramĂštres de votre navigateur.

    • Engagements Éthiques

    • Respect total de votre vie privĂ©e.
    • Utilisation transparente et sĂ©curisĂ©e de vos donnĂ©es.
    • AmĂ©lioration continue de nos pratiques de protection des donnĂ©es.